Informations Légales

Mentions Légales

Conformément aux obligations prévues par le Code du Numérique de la République de Djibouti, les présentes mentions légales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site et d'informer les utilisateurs sur les aspects juridiques liés à sa consultation.

Dernière mise à jour : Mars 2026
Article 01

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Ministère délégué chargé de l'Économie Numérique et de l'Innovation

République de Djibouti

Boulevard de la République, B.P. 1846, Djibouti
+253 21 35 14 15
contact@mpme.gov.dj
www.mpme.gov.dj

Le ministère est responsable de la production, de la gestion et de la mise à jour des contenus présentés sur le site, conformément aux obligations d'information et de responsabilité prévues dans le Code du Numérique.

Article 02

Directeur de la publication

Directeur de la publication

Le Ministre délégué chargé de l'Économie Numérique et de l'Innovation

Le directeur de la publication agit en qualité de représentant de l'autorité administrative responsable, conformément aux règles de responsabilité définies par le cadre légal applicable aux services numériques.

Article 03

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Djibouti Data Center (DDC)

Djibouti, République de Djibouti
+253 21 35 14 15

Conformément au Code du Numérique, l'hébergeur intervient en tant que prestataire technique soumis aux obligations légales applicables aux fournisseurs de services numériques.

Article 04

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, base de données) est protégé par les dispositions du Code du Numérique et les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Reproduction interdite

Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite

Usage personnel

La consultation du site est autorisée à des fins strictement personnelles et non commerciales

Logos et marques

Les logos et marques sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs

Demande d'autorisation

Toute utilisation nécessite une autorisation écrite préalable du ministère

Article 05

Limitation de responsabilité

Le ministère s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité des informations mises à disposition.

1Le ministère décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission portant sur les informations disponibles sur le site
2Le ministère ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site
3Le ministère se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer le contenu du site à tout moment et sans préavis
4En cas d'interruption du service pour maintenance ou mise à jour, le ministère ne pourra être tenu responsable des désagréments occasionnés
Article 06

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet, publics ou privés.

Liens sortants

Le ministère ne peut être tenu responsable du contenu des sites externes vers lesquels des liens sont proposés. L'existence de ces liens ne constitue pas une validation de ces sites ou de leur contenu.

Liens entrants

Tout site souhaitant établir un lien vers ce site doit en faire la demande préalable auprès du ministère. L'autorisation de mise en place d'un lien ne constitue en aucun cas un accord de partenariat.

Article 07

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués via ce site sont réalisés conformément au Code du Numérique de la République de Djibouti, notamment son Livre I relatif à la protection des données à caractère personnel.

Politique de confidentialité

Pour en savoir plus sur la manière dont vos données sont collectées, traitées et protégées, consultez notre politique dédiée.

Consulter la politique de confidentialité
Article 08

Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur.

  • Requis

    Cookies essentiels

    Indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité, authentification)

  • Optionnel

    Cookies fonctionnels

    Mémorisation de vos préférences (langue, affichage, accessibilité)

  • Optionnel

    Cookies analytiques

    Mesure d'audience anonymisée pour l'amélioration continue du service

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies optionnels. Le refus de cookies essentiels peut altérer le fonctionnement du site.

Article 09

Accessibilité

Le ministère s'engage à rendre ce site accessible à tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap. Le site est conçu pour respecter les standards d'accessibilité numérique.

Navigation au clavier
Compatibilité lecteurs d'écran
Contrastes de couleurs conformes
Textes alternatifs pour les images

Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité, contactez-nous à accessibilite@mpme.gov.dj

Article 10

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la République de Djibouti, et notamment par les dispositions du Code du Numérique.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Djibouti seront seuls compétents pour connaître du différend, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter. Toute utilisation du site vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.

Besoin d'informations complémentaires ?

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation de ce site, notre équipe est à votre disposition.